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Mentions légales

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Article 1 : Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.cyberprev.fr est la propriété d’Assurance Prévention.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Assurance Prévention, association régie selon la loi de 1901, dont le siège social est situé 26 boulevard Haussmann 75009 Paris représentée par Patrick Jacquot, en sa qualité de président de l’association,
Numéro de téléphone : 01.42.47.90.00
Directeur de la publication : Patrick Jacquot

1.3 Conception et réalisation : agence Pastelle – Illustrations « Falcon Flip » : Thomas Roussel

Ce site est produit par Agence PASTELLE – 4 rue Charenton 94140 Alfortville –  Tel. : 01 58 73 20 20 – Adresse mail : contacts@pastelle.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et/ou du concepteur du site. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 7 : Loi applicable

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